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sur la nouvelle étiquette énergie a partir de 2021
Références bibliographiques de l’UE
Ordonnance Suisse sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série (OEEE)
>Résumé
Lien vers la OEEE Suisse (résumé)
Ordonnance Suisse sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série (OEEE)
>Version complète
Lien vers la OEEE Suisse (version complète)
Aide à l’application des prescriptions concernant les installations et appareils conformément à l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE)
Lien vers l’aide à’application de l’OEEE Suisse
Règlement cadre de l’étiquetage énergétique
Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). JO L 198 du 28.7.2017, p. 1–23
Lien vers le règlement de l’UE
Réfrigérateurs et congélateurs
Règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1060/2010 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). C/2019/1806
Lien vers le règlement de l’UE
Appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe
Règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.)
Lien vers le règlement de l’UE
Lave‐linge et machines lavantes‐séchantes
Règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave‐linge ménagers et des lave‐linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). C/2019/1804
Lien vers le règlement de l’UE
Lave‐vaisselle
Règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave‐vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1059/2010 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). C/2019/1807
Lien vers le règlement de l’UE
Téléviseurs et dispositifs d’affichage électroniques
Règlement délégué (UE) 2019/2013 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des dispositifs d’affichage électroniques et abrogeant le règlement délégué (UE)
n° 1062/2010 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). C/2019/1796
Lien vers le règlement de l’UE
Sources lumineuses
Règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 874/2012 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). C/2019/1805
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Pour les fabricants/importateurs et les distributeurs
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info@eae-geraete.ch
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