À partir du 1^er mars 2021, les classes d’efficacité énergétique seront étiquetées de manière plus appropriée pour les consommateurs. À compter de cette date, l’échelle énergétique ira uniquement de A (très efficace) à G (peu efficace). Avec la révision de l’Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), le droit suisse reprend les prescriptions de l’Union européenne (UE) en matière d’efficacité énergétique dans le domaine des installations et des appareils fabriqués en série.

Depuis plus de 25 ans, l’étiquette-énergie de l’UE soutient efficacement les consommateurs et les acheteurs professionnels dans le choix de produits énergétiquement efficaces. De plus, dans le domaine de l’industrie, l’étiquette a donné une impulsion significative au développement de produits économes en énergie. L’offre et la demande de produits économes en énergie ont permis de réduire considérablement la consommation et les coûts d’énergie.

Il n’empêche que le système d’évaluation A+++/G utilisé aujourd’hui a perdu en efficacité. L’échelle d’efficacité énergétique actuelle avec plusieurs «+» manque en effet de transparence et la plupart des produits figurent déjà parmi les meilleures classes d’efficacité énergétique. Les acheteurs ont donc de plus en plus de difficulté à comparer les produits du point de vue de leur efficacité. Quant aux fabricants, ils n’ont que peu d’intérêt à développer des produits encore plus efficaces.

C’est pourquoi l’Union européenne a remanié l’étiquette en prenant soin de l’optimiser en fonction des besoins des utilisateurs. La nouvelle étiquette, qui a été introduite dans le commerce a partir du 1^er mars 2021, ne comportera plus que les classes d’efficacité énergétique A à G. Les critères pour les limites de classes sont régulièrement adaptés en fonction de l’évolution du marché et de la technologie.

Les directives suivantes visent à soutenir l’introduction de la nouvelle étiquette. Elles offrent un aperçu des principales exigences sans toutefois couvrir tous les critères détaillés prévus par les règlements. Pour des informations détaillées sur les dispositions légales, il convient de se référer aux règlements pertinents de l’UE.

• Une échelle énergétique uniforme avec des classes allant de A à G s’appliquera à l’ensemble des groupes de produits. L’extension avec des classes A+ a été supprimée. Les exigences des classes peuvent par contre être renforcées si nécessaire.
• Dans l’UE, le code QR sur l’étiquette permettra d’accéder à une nouvelle base de données sur les produits (EPREL). Celle-ci contient des informations complémentaires sur les produits pour les consommateurs, les acheteurs professionnels, les organisations de surveillance du marché et d’autres parties prenantes intéressées. Même si le code QR n’est pas obligatoire en Suisse, il peut se trouver sur l’étiquette.

Le passage à la nouvelle étiquette se fera graduellement, conformément à la finalisation des nouveaux règlements de l’UE. En 2021, le changement a été effectué pour les groupes de produits suivants :

• Réfrigérateurs et congélateurs ménagers ainsi que caves à vin réfrigérées
• Lave-linge et lave-sèche-linge ménagers
• Lave-vaisselle ménagers
• Téléviseurs et écrans électroniques
• Produits d’éclairage

De plus, une nouvelle étiquette sera introduite pour la première fois pour le groupe de produits «réfrigérateurs à usage commercial» (réfrigérateurs disposant d’une vente directe); elle ne concerne toutefois que les acheteurs commerciaux.

Pour les autres produits de groupes, tels que climatiseurs, sèche-linge, aspirateurs, chauffe-eau, etc., l’introduction de la nouvelle étiquette ne se fera qu’après la mise en vigueur des nouveaux règlements de l’UE. En clair, cela signifie que cette étiquette sera introduite sur le marché au plus tôt en 2023.

• La nouvelle étiquette-énergie implique l’utilisation d’une échelle énergétique uniforme, de A à G, pour tous les groupes de produits.
• Dans sa zone supérieure droite, on trouve un code QR (QR signifiant «Quick Response») permettant un accès direct à la base de données de la Commission européenne, qui propose des informations complémentaires sur les produits.
  En Suisse, l’étiquette-énergie est autorisée avec et sans code QR.
• La consommation d’énergie d’un produit est présentée de manière plus évidente et uniforme dans la partie centrale de l’étiquette.
• Les données de consommation d’énergie et les données d’efficacité énergétique reposent principalement sur de nouvelles méthodes de test et les valeurs de référence ont été partiellement modifiées (indication de la consommation d’énergie par cycle/par an, etc.).
• Dans la parte inférieure de l’étiquette-énergie, des pictogrammes obligatoires renseignent sur d’autres caractéristiques importantes des produits. Certains pictogrammes existants ont été remaniés et plusieurs nouveaux pictogrammes ont été ajoutés.

Classes d’efficacité énergétique

• Lors de l’introduction de la nouvelle étiquette énergie, il n’y a que quelques modèles avec la classe “A” dans la gamme de confort supérieure. On souhaite ainsi encourager le développement de nouveaux produits encore plus optimisés d’un point de vue énergétique.
• Au début de l’introduction de la nouvelle étiquette-énergie, les produits disponibles les plus efficaces (aujourd’hui A+++ ou A++ selon le groupe de produit) correspondront aux classes B ou C.

Pictogrammes

• La plupart des pictogrammes relatifs à d’autres critères de produits figuraient déjà sur les étiquettes originales des produits. Certains pictogrammes ont été modifiés visuellement. Quelques nouveaux pictogrammes ont été ajoutés (efficacité énergétique en mode HDR pour les téléviseurs et les écrans, temps de lavage pour les lave-linge).

• Dans l’UE, les fabricants/fournisseurs sont désormais tenus d’enregistrer tous les produits dans une nouvelle base de données de l’UE (EPREL). Dans cette base de données, des informations complémentaires sur les produits sont mises à disposition des consommateurs, des acheteurs professionnels et d’autres groupes cibles. La base de données se compose de deux zones distinctes:
  • Zone pour la surveillance du marché: l’accès à cette zone est réservé aux organisations de surveillance du marché. Les informations produits qui figurent dans cette partie ont surtout pour objectif de simplifier la surveillance du marché.
  • Zone pour les consommateurs, les acheteurs professionnels et d’autres utilisateurs: Jusqu’en mars 2021, des données sur les produits étaient proposées pour l’ancienne étiquette, et depuis mars 2021, des informations sur la nouvelle étiquette.
• Les informations contenues dans la base de données seront directement accessibles via le site Internet de l’UE ainsi que via le code QR sur les étiquettes.
• En Suisse, l’étiquette-énergie est autorisée avec et sans code QR. Les fabricants ne sont pas tenus d’enregistrer dans l’EPREL les données relatives aux produits proposés en Suisse.